21 - CÔTE-D'OR Examples: 250, 1, Plan 65 - HAUTES-PYRÉNÉES 93 - SEINE-SAINT-DENIS Sourd ou malentendant ? 10 Pour connaître le numéro d’une parcelle, consulter d’abord le tableau d’assemblage d'une commune et trouver la lettre de section qui correspond à la zone géographique où se situe la parcelle. 69 - RHÔNE C’est un document graphique où figurent les parcelles et bâtiments de la commune. 91 - ESSONNE 77 - SEINE-ET-MARNE 20 72 - SARTHE 30 - GARD Les cadastres anciens dans les Archives départementales. 971 - GUADELOUPE Examples: Rennes, Paris 9, Department 38 - ISÈRE 37 - INDRE-ET-LOIRE Navigation. AFFICHER LA 3D 05 - HAUTES-ALPES • Où trouver l’information? Select 2A - CORSE-DU-SUD 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE 12 - AVEYRON 16 - CHARENTE L’échelle est utile dans le sens ou elle permet, toujours sur un A4, de zoomer ou de dézoomer plus ou moins la vue. 01 - AIN 03 - ALLIER 60 - OISE 10 - AUBE 59 - NORD Avertissement : toutes les données du Géoportail peuvent être consultées en 3D mais certaines ne sont pas adaptées à ce type de visualisation. Au total, une majorité des départements ont d'ores et déjà des cadastres anciens qui sont … Les plans conservés par le service du cadastre jusqu'à son déménagement dans de nouveaux locaux en 1993, ont été versés aux Archives départementales. Avant d’accéder aux documents dûment inscrits au registre foncier, ayez en main le numéro de lot (vous pouvez obtenir cette information en consultant Infolot pour les lots 1 000 000 et plus) et le nom du cadastre où est situé l’immeuble. Le cadastre apporte aussi des informations sur les maisons, qu’il montre à environ 200 ans d’écart – écart entre le cadastre napoléonien, conçu en 1807 mais souvent établi pour de nombreuses communes vers 1830, et la cadastre actuel. 46 - LOT Examples: Essonne, Côte-d'Or, Prefix Le Cadastre permet d'obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison et de ses alentours. Consulter ensuite le plan de section correspondant et noter le numéro de parcelle. Le cadastre dit « napoléonien » ou encore « ancien » est un cadastre parcellaire instauré par la loi de finance du 15 septembre 1807. 88 - VOSGES Plans anciens dits « plans napoléoniens » ... elle a pour objectif de gérer informatiquement les plans cadastraux (affichage à l’écran) et de connecter l’image de la parcelle avec toutes les autres informations dont dispose le service du cadastre. Votre titre de propriété indique, en général, les numéros de parcelles du cadastre. Examples: A, AD, Parcel N° En ce qui concerne la Belgique, le premier cadastre, ou cadastre primitif, a été entériné en 1834, à l’exception du cadastre des provinces du Limbourg et du Luxembourg où, à défaut d’une paix avec les Pays-Bas, les travaux de terrain n’ont pu être finalisés qu’en 1844. 976 - MAYOTTE 81 - TARN C'est le moment de la partager ! En comparant la carte d’état major de 1820-1866 et la carte IGN actuelle sur le Géoportail, je me suis rendue compte que l’un des domaines où avait vécu mon ancêtre (les Minards), ne se situait pas au même endroit sur les deux cartes. 73 - SAVOIE Que trouve-t-on dans le cadastre ? Pour les généalogistes, l’ancienneté du cadastre permet en gros de remonter jusqu’à la génération de ses ancêtres nés pendant la Révolution, entre la cinquième ou septième génération donc, ce qui représente un nombre de familles assez important, de 16 à 64 ! 974 - RÉUNION Il peut cependant être consulté en ligne, par la carte interactive du cadastre du Québec . 83 - VAR - adresse postale du bien. 23 - CREUSE Plateforme ouverte des données publiques françaises, Ce jeu de données a été publié le 27 janvier 2018 et mis à jour le 28 avril 2019 à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest. 79 - DEUX-SÈVRES Town or "Municipality" Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU 15 - CANTAL 50 Le cadastre comporte trois parties : les plans, les états des sections et les matrices. 17 - CHARENTE-MARITIME Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site. Les travaux commencés dans le Tarn-et-Garonne dès 1808 se sont achevés en 1839. Le plan du cadastre du … D'autre part, il est souvent arrivé que des pièces de l'habitation principale changeaient de destination sans que la DDE en soit informée. Il faudra alors faire une comparaison entre les deux plans pour retrouver le numéro. 64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Pour effectuer une recherche de plan par références cadastrales, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Le cadastre est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France. Donnée mise à jour tous les trimestres. plan-cadastral Suggérer un mot-clé ... données absentes ou difficiles à trouver par exemple. 84 - VAUCLUSE 14 - CALVADOS 18 - CHER 5 Représentation du plan cadastral informatisé (PCI) vecteur de la DGFiP. 32 - GERS A terme le plan cadastral sera disponible sur Internet. 24 - DORDOGNE Le script effectuant le formatage est publié sur https://github.com/cquest/dgfip_dfi. Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral. Le plan cadastral. Les plans du cadastre "ancien" réalisés entre 1808 et 1843 et les plans "bleus" de rénovation du cadastre réalisés entre 1931 et 1974. Les plans cadastraux, mis à jour de façon permanente par la DGFiP, peuvent être consultés selon plusieurs axes de recherche : par commune, par adresse ou par référence cadastrale des parcelles. 48 - LOZÈRE Cependant le parcellaire peut avoir changé entre la date de la rénovation et le plan en usage aujourd'hui… 06 - ALPES-MARITIMES Beaucoup de proprios passaient outre à l'époque, c'est bien connu. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de partager les publications sur les réseaux sociaux. Examples: 000, 011, Section Le plan cadastral officiel de leur propriété n’est pas transmis aux propriétaires après la fin des travaux. À partir d’un ordinateur personnel, d’un portable ou encore d’un appareil mobile. La confection d’un cadastre est une opération à visée fiscale. Les anciens cadastres sur Internet. Cette icône vous invite à visualiser le produit, Un décalage par rapport à d’autres données du Géoportail (photographies aériennes en particulier) peut apparaître. 89 - YONNE À savoir : - cette donnée n’a pas fait l’objet de corrections géométriques. Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs, avec l'usage du bien, au gré des époques. 75 - PARIS 35 - ILLE-ET-VILAINE Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre, regroupement des informations (séparées sur deux lignes dans les données d'origine), recréation des identifiants uniques de parcelles, ajout d'un id unique composé du code département, commune, préfixe de section, n° DFI et n° de lot. 04 - ALPES DE HAUTE-PROVENCE ... de la plateforme Vous pouvez écrire à support@data.gouv.fr pour toute question ou problème relatif à l'utilisation du portail, en tant qu'utilisateur ou en tant que producteur. Guide de lecture du cadastre napoléonien . Les sections indiquent pour chaque parcelle : son identifiant (section et numéro de plan) sa contenance cadastrale ou surface fiscale; le numéro communal du propriétaire En cas de besoin, cette information peut être demandée au gestionnaire de la donnée, à savoir l’AGDP. Ce jeu de données est une version reformatée des "Documents de Filiation Informatisés" publiés pas la DGFiP. Une autre possibilité consiste à rechercher les propriétaires dans le cadastre dit napoléonien à partir de sa constitution. 49 - MAINE-ET-LOIRE Bon à savoir : les données du plan parcellaire cadastral diffusées par le Service public de Wallonie ne reprennent aucune information qui relève de la vie privée des propriétaires et ayant-droits d’une parcelle. Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité. 78 - YVELINES 26 - DRÔME Toute personne a le droit de se rendre au Cadastre pour y … 95 - VAL-D'OISE Pour cela, il faut d’abord connaître le numéro de parcelle ancien qui ne correspond pas à celui d’aujourd’hui. 55 - MEUSE Vous pouvez aussi effectuer une recherche par adresse. Cette adresse ne doit pas être utilisée dans le cas de questions sur les données (cf « Ouverture des données publiques »). 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES 972 - MARTINIQUE 85 - VENDÉE 86 - VIENNE 82 - TARN-ET-GARONNE La plupart du temps le cadastre ne mentionne pas les abris de jardin et les appentis, voir les petits "rajouts" de moins de 10m2. C'est le moment de vous faire connaître ! 94 - VAL-DE-MARNE 27 - EURE 67 - BAS-RHIN Si vos références sont celles du cadastre rénové, faites la concordance avec le cadastre ancien. S’il y a eu des évolutions, on les constate graphiquement sur les plans … 62 - PAS-DE-CALAIS 90 - TERRITOIRE-DE-BELFORT Consultez les plans du cadastre français pour obtenir des numéros de parcelles, la situation géographique, la surface, les permis de construire et bien plus. Pour connaître les références cadastrales d'un terrain ou d'un édifice dont on ne connaît pas le numéro de parcelle, le plus simple est d'obtenir les références actuelles en consultant le plan en vigueur sur le site http://www.cadastre.gouv.fr. Légende du plan cadastral officiel. Pour chaque commune, on trouve : 1. results per page, ©2017 Ministry of Action and Public Accounts, Perform a new research by cadastral references. 29 - FINISTÈRE Utilisez la touche Ctrl tout en déplaçant la carte pour changer l'orientation de la vue. Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. 43 - HAUTE-LOIRE 52 - HAUTE-MARNE A l’époque où mon ancêtre y vivait, le domaine se situait juste en des… Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données. 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE 25 - DOUBS 45 - LOIRET 76 - SEINE-MARITIME Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? 19 - CORRÈZE 47 - LOT-ET-GARONNE 40 - LANDES 87 - HAUTE-VIENNE 41 - LOIR-ET-CHER Dans le cas d’une copropriété, il convient de préciser aussi le numéro de lot. Consultez la FAQ du Géoportail pour plus d'informations sur la navigation 3D. 56 - MORBIHAN 22 - CÔTES D'ARMOR 42 - LOIRE 71 - SAÔNE-ET-LOIRE Click this icon to view the product(can be freely printed in A4 or A3 format), Please enter une ville, une commune. 2B - HAUTE-CORSE 74 - HAUTE-SAVOIE Recherche dans les plans du cadastre napoléonien. 33 - GIRONDE Sa mise en oeuvre s’est achevée en 1850 en France continentale. 80 - SOMME Il s’agit de recenser les propriétés foncières afin d’asseoir l’impôt direct de manière équitable et en relation avec le revenu réel des propriétés. S'agissant de la collection communale, quelques communes ont fait le choix de déposer leurs plans aux archives départementales, mais la majorité d'entres elles le conservent encore. Page suivante . 11 - AUDE Lorsque je me suis penchée sur la vie de Jean CANTAT, mon ancêtre métayer de l’Allier, j’ai pu retrouver chacun des lieux-dits dans lesquels il a vécu au cours de sa vie, grâce aux cartes d’état major de l’époque. Cadastre ancien. Consulter le plan parcellaire cadastral ou imprimer un extrait du plan L'application CadGIS ( www.cadgis.be ) permet la consultation gratuite en ligne du plan cadastral numérique. Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. 51 - MARNE Support technique de la plateforme Vous pouvez écrire à support@data.gouv.fr pour toute question ou problème relatif à l'utilisation du portail, en tant qu'utilisateur ou en tant que producteur. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne. Les états de section. 973 - GUYANE (FRANÇAISE) Une telle entreprise a eu des précédents dès les XVIIe et XVIIIe siècles dans certaines régions, à l’initiative généralement des seigneurs fonciers, de l’intendant, comme Trudaine en Languedoc ou, comme en Sardaigne, du pouvoir monarchique. 36 - INDRE 09 - ARIÈGE 31 - HAUTE-GARONNE A l'image des archives départementales de la Mayenne qui ont ouvert la voie en mettant en ligne gratuitement l'ensemble des plans napoléoniens du département, de nombreux projets de numérisation de plans anciens sont en cours de réalisation sur tout le territoire. Dans un deuxième temps, il vous faudra déterminer la période de recherche souhaitée, en effet en fonction de celle-ci vous n'aurez pas à consulter les mêmes interlocuteurs. Consulter "Cadastre et généalogie" et le document pdf "Reconstituer l'histoire d'une maison" Un lien manquant ou défectueux dans la liste ci-dessous ? 50 - MANCHE 28 - EURE-ET-LOIR 68 - HAUT-RHIN 08 - ARDENNES Un tableau d'assemblage, qui indique le découpage de la commune en sections -> pour repérer votre section. 02 - AISNE 58 - NIÈVRE Examples: AB01, C02, Display 07 - ARDÊCHE 63 - PUY-DE-DÔME 61 - ORNE 92 - HAUTS-DE-SEINE 53 - MAYENNE Or, le cadastre est un document fiscal et non foncier. To search for a map by cadastral reference, please enter one or more criteria.You can also search by address. Il n’existe en effet aucune table de concordance entre l’ancien et le nouveau cadastre, seule la comparaison entre le plan rénové et le plan ancien fournit la corrélation entre nouvelle et ancienne numérotation de la parcelle. 57 - MOSELLE Recherche par adresse. 70 - HAUTE-SAÔNE Ces références cadastrales peuvent être celles issues des travaux de rénovation. Sur le plan, vous pouvez effectuer une recherche par nom de rue et numéro de maison . Les livres terriers des seigneurs fonciers, qui recensent par tenure l… Vous faites des recherches généalogiques ? Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de consulter les plans et l'on peut passer à l'étape 2. ... Les plans sont bien prévus pour être imprimés en A4. 39 - JURA 34 - HÉRAULT Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est au travers des procès-verbaux de délimitation des communes, des registres de l'expertise cadastrale, des atlas portatifs, des plans et états de section que l'on peut suivre la structuration du cadastre dans le département. 44 - LOIRE-ATLANTIQUE