Vous ne pourrez pas avoir accès aux d’inactivité. ... Prefecture de Cergy: un rendez-vous disponible le 28 mars. Le délai entre votre commande et la prise de rendez-vous varie d’une préfecture à l’autre et d’un service à un autre. EMAIL : naturalisations@val-doise.pref.gouv.fr. Direction des migrations et de l'intégration - Naturalisations : coordonnées et noms des responsables ... 95 > Préfecture - Val-d'Oise > Direction des migrations et de l'intégration - Naturalisations. À remplir si vous souhaitez être naturalisé ou si vous souhaitez être réintégré dans dans la nationalité française. Votre satisfaction est primordiale pour nos services. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Si ce n'est pas le cas, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure. Nouvelle fenêtre. Certificat de non-gage; Professions réglementées; Permis de conduire; Passeport; Carte nationale d'identité; Démarches à distance : permis de conduire, immatriculation, état-civil; Horaires d'accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures; Suggestions / Réclamations > … Ambassade ou consulat étranger en France La décision d'irrecevabilité doit être motivée. Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ? (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12753.do), Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Carte grise (certificat d’immatriculation). Depuis le 15 avril 2015, une plate-forme interdépartementale de la naturalisation est mise en place pour l'instruction des dossiers. Un simulateur vous permet d'avoir la liste des documents à fournir en fonction de votre situation personnelle et familiale : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder au Vous êtes une personne occupée ou vous n’avez pas assez de temps ? J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Modalités de dépôt des dossiers de demande de naturalisation par décret et par mariage. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Et depuis j'ai pas de nouvelle. Vous pouvez toutefois déposer votre demande dès l'âge de 17 ans, mais votre décret de naturalisation interviendra seulement à partir de votre majorité. Si vous avez des enfants mineurs, ils deviennent français s'ils résident habituellement avec vous et si leur nom est mentionné dans le décret. Toutes les prises de rendez-vous proposées sur ce site Internet sont gratuites. La minorité de l'enfant s'apprécie à la date de signature du décret. Uniquement par courrier à l'adresse suivante : Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères, Vous pouvez aussi utiliser le téléservice. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Notre service est un service de qualité, pour toute question, suggestion ou autre, nous nous engageons à vous répondre dans les 48h ouvrés. Vous disposez d'un délai de 2 mois à partir de la date de rejet. Bonjour, Voici mon REX de demande de naturalisation à la préfecture de Cergy. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. La naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée. L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande.   Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris générales d'utilisation. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Naturalisation » sera mise à jour significativement. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre PRÉFECTURE à Cergy (95000) dans le département Val-d’Oise et la région Île-de-France : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. sur … ». Naturalisation française 2019-2020. salam alikom ya ikhwan je suis marocain et jhabite dans les Yvelines et je dépend la sous préfecture de st germain en laye 78. j'ai déposé mon dossier de nationalité française le en novembre 11/2018, mon dossier est complet apres SATISFACTION. Pour les demandes de naturalisation par déclaration, le dossier est à envoyer par courrier. Conformément à la loi « informatique et … Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. J’espère répondre à certaines questions que posent les personnes qui sont dans des cas similaires. Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants : Consultez attentivement la notice d'information sur les pièces à fournir qui est jointe au formulaire cerfa n°12753. Préfecture - Naturalisations: Pour éviter toute attente, nous vous proposons le(s) service(s) de rendez-vous suivant(s) : NATURALISATIONS - Module d'inscriptions DIMI - Naturalisations responsable du site service-public.fr. Même si les conditions légales sont remplies, votre demande peut être rejetée ou ajournée si votre naturalisation ne parait pas opportune. De plus, en utilisant ces sites payants vous vous exposez à ce que votre rendez-vous soit annulé. L'administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé. Préfecture … Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique, Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française, Effets de l'acquisition de la nationalité française, Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français, Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'instruction des demandes de naturalisation, Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française (PDF - 2.4 MB), Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (PDF - 701.0 KB), Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Et depuis j'ai pas de nouvelle. Veuillez patienter pendant le chargement de la page. Dépôts des demandes de naturalisation (ouverture des réservations le 1er juillet pour des rendez-vous à compter du 11 août) Remise des décrets ou déclarations enregistrées REOUVERTURE LE 18 MAI 2020 - Votre centre de passation. La naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée. être âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l’article 21-22 du code civil, Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. L'administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l'étranger. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. simulateur(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation). Un simulateur pour préparer son dossier de naturalisation. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Étranger >Nationalité française >Naturalisation. Il est constaté que le décret a été obtenu par mensonge ou par fraude. En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? ... rdv de naturalisation disponible en septembre. Dans ce cas, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant sa publication au JO. L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande. Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. J'ai pas de n° reze non plus. rdv-prefecture.com est un site offrant un service de prise de rendez-vous au niveau des préfectures. Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque vous ou vos enfants n'avez aucun prénom. Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez informer le service qui a reçu votre demande. La minorité de l'enfant s'apprécie à la date de signature du décret. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), connaissance suffisante de la langue française, liste des métiers concernés et l'attestation à compléter, Carte interactive des plateformes de naturalisation, Justificatifs de votre état civil et de nationalité, Justificatifs de votre domicile et de votre séjour, Justificatifs de vos ressources et de vos impôts, Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française, Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage), Justificatifs si vous avez des enfants à charge, tableau récapitulatif des règles par pays, francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants, charte des droits et devoirs du citoyen français, Ambassade ou consulat français à l'étranger, conditions À la fin de l'entretien, vous devez signer la charte des droits et devoirs du citoyen français droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. J'attire l'attention sur le fait que tout dossier incomplet et non classé sera automatiquement rejeté et qu'un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site internet de la préfecture (se référer à la liste des pièces pour chacune des situations - Naturalisation par décret, par mariage, ascendant direct de … Vict. Pour le site de Cergy : vous devez envoyer un mail à l'adresse suivante : pref-remise-titre-sejour@val-doise.gouv.fr, en précisant vos nom, prénom et numéro d'étranger (10 chiffres).