La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Accueil » Codes NAF / APE » Code NAF / APE 4642Z. L'OPCO de l'activité Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé est désigné au travers de votre convention collective. Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 . Le code NAF/APE/NACE ? Pour trouver son OPCA, il faut connaître le code NAF (nomenclature d’activités française) ou APE (activité principale exercée) de son entreprise. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises visées ci-après : Activités visées : 1. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à … Article 1.1. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales. IDCC Convention Collective Part des salariés du code 4771Z rattachés à cette convention ; 675: Maisons à succursales de vente au détail d'habillement: 62.2 %: 1483: Commerce de détail de l'habillement: 30.2 … Par téléphone. S'informer x. Les agents qui remplissent les conditions ouvrant droit à la retraite peuvent, sur leur demande, être maintenus en service, après avis du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel, si leurs aptitudes le permettent et si l'intérêt du service le justifie. Vous avez des questions annexes au code NAF 4764Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? Choisissez votre formule. 29. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. En ce moment bénéficiez d’un mois gratuit sans engagement avec notre partenaire Captain Contrat. APE associés. Par exception, la présente convention ne s'appliquera pas au personnel d'entretien et de nettoyage travaillant dans les sociétés et entités relevant du présent champ d'application. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4725Z ? La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Plan du blog. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. OPCO/OPCA trouvées pour l'APE 4764Z et l'IDCC 1090 . Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. 25 mai 2016. On peut citer les identifiants 4762Z et 4764Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé et Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4764Z est : "Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. Ainsi, les entreprises qui n’appliquent aucune convention collective, mais dont les activités se rattachent au champ d’agrément d’un opérateur de compétences, adhèrent à ce dernier. Partager sur … Les données affichées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles n'ont aucune valeur juridique. Mutuelle santé : quelles sont les garanties essentielles ? Vous pouvez vous tourner vers l'offre des experts comptables en ligne ou des logiciels de comptabilité, qui vous permettra de gagner du temps et d'éviter d'éventuelles erreurs. Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. ... Ce numéro défini la convention collective : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618) Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). 33,90 € HT pour 1 an. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici > AVOCATS. 3049. quantité de Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 ... 1557. Pour rechercher une convention collective, il vous suffit de vous rendre à l’adresse web suivante : Télécharger une convention collective sur legifrance. Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Avenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective Entreprise sans convention collective nationale. Pour rechercher une convention collective, il vous suffit de vous rendre à l’adresse web suivante : Télécharger une convention collective sur legifrance. En cabinet, sur devis. Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Les conventions collectives rattachées à l'activité Enseignement pré-primaire et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en … 4764Z: Retail sale of sporting equipment in specialised stores: 4765Z: Retail sale of games and toys in specialised stores: 4771Z: Retail sale of clothing in specialised stores: 4772A: Retail sale of footwear: 4772B: Retail sale of fine leather goods and of travel articles : 4773Z: Dispensing chemist in specialised stores: 4774Z: Retail sale of medical and orthopaedic goods in specialised stores: 4775Z: Retail sale … Comme pour la branche du sport, on observe des écarts significatifs selon qu’on estime les effectifs du secteur (NAF 4764Z), qui s’élèvent à environ 48 000 salariés, et ceux de la branche (IDCC 1557), qui représentent plus de 59 000 salariés (Insee DADS), mais 1 Identifiant de convention collective. 47.78C), 1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4764Z. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. En revanche, la convention collective ne s’applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Demander un devis. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Contactez-nous (Prix d'un appel local) Éditions Legimedia - SARL Groupe ID . la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. Rechercher un avocat valider. Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. On peut citer les identifiants 4762Z et 4764Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé et Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe. Demander un devis. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Vous êtez à la recherche de votre convention collective : Convention collective : Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) Assurances Toutes nos assurances professionnelles Multirisque Pro Santé Assurance Auto Santé Collective Prévoyance Éco Garage Pro Assurance VTC … On peut citer les identifiants 4763Z et 4765Z (Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé et Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe. Trouver votre convention collective. 4764Z Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles - Accédez à votre convention collective en ligne ou au format PDF ou Livre. Composé de quatre chiffres et une lettre, il correspond à la branche d’activité de l’entreprise. Laissez-vous guider parmi les 680 conventions. Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective. Covid-19: Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Article 68. … 01 75 75 36 00. La convention collective n°3049 régit les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises spécialisées dans la vente des équipements destinés aux activités ... 4649Z, 4764Z, 4778C, 4791B Lire la suite. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Conventions Collectives par Code APE / NAF Grilles de Salaires en vigueur - Accord de licence officielle. Vous avez des questions annexes au code NAF 4764Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? 4764Z 4778C 524T 524W 524Z 554C 633Z 714A 714B 7721Z 7722Z 7729Z 7990Z 804C 8551Z 923D 923K 926A 926C 927C 930N 9311Z 9312Z 9319Z 9329Z. Mise à jour le 9 novembre 2020. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4724Z ? Contactez-nous. Texte de base. La convention collective des commerces des articles de sport s’applique sur l’ensemble du territoire national, y compris les DOM. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Navigation de plaisance, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1423. IDCC 7024 Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations Vigueur - étendu. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Champs d'application . Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, les salariés de cette branche sont essentiellement des conseillers clientèle, des libraires, des agents de sécurité et des responsables de magasin. Contacter un avocat. … Immédiat et économique. Constructio… La durée de la période d’essai dépend … Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Vigueur - étendu. Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 . La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4764Z ou le code NAF 4764Z est la convention collective Commerce articles de sports équipements loisirs. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. Autres industries extractives. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>. Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 1557: Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs: 90.7 %: 43 989: 1423: Navigation de plaisance: 3.3 %: 1 601: 1090: Services de l'automobile: 3.1 %: 1 504: Autres: 2.9 %: 1 407 Mise à jour le 9 novembre 2020. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Les employeurs dont les salariés relèvent de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile doivent faire bénéficier leurs salariés des garanties collectives conformes à l’avenant N°74 du 7 juillet 2015. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. La convention collective des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) s’applique aux salariés travaillant dans des entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation, la location, la conception ou la fabrication d’articles et d’équipements de sports et de loisirs. Tout agent réformé, retraité ou licencié dans les conditions de l'article 26, qui se retire en un lieu autre que sa dernière résidence de service, a droit, pour se rendre de cette dernière résidence au lieu de sa retraite, à une indemnité pour le transport de son mobilier. Article 69. Les entreprises et organismes entrant dans le champ d'application sont ceux qui apparaissent dans la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF), … Conventions Collectives par Code APE / NAF Grilles de Salaires en vigueur - Accord de licence officielle. Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance. Cette … Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> Période d’essai convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs. Entreprise sans convention collective nationale. 4511Z, 4519Z, 4764Z, 4778C. La convention collective du commerce d’articles de sport et d’équipements de loisirs (brochure n°3049) ... 3230Z, 3320B, 2829A, 2812Z, 2823Z, 2660Z, 2651A, 2630Z, 2620Z, 0321Z, 4772A, 0311Z, 4764Z, 4759B, 7721Z, 7732Z, 8551Z, 9312Z, 9319Z. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, 31.15. Un juriste dédié répondra à toutes vos questions. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). ... Vous recevrez un classeur relié ainsi qu'un an de mise à jour. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. La convention collective La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. 4511Z, 4519Z, 4764Z, 4778C. Convention collective nationale du 26 juin 1989 (Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989) CLAUSES GENERALES L'OPCO de l'activité Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé est désigné au travers de votre convention collective.