Remboursements du billet SNCF Les traitements pour lesquels le Syndicat des Transports d’Île-de-France est responsable de traitement Afin d’envoyer des communications institutionnelles et/ou commerciales au Titulaire et au Payeur, le Syndicat des Transports d’Île-de-France est amené à collecter et traiter leurs données d’identification. Ou à l’adresse postale RATP : Délégué à la Protection des Données de la RATP – Tour de Lyon LT73 – 185, rue de Bercy – 75012 Paris ou à l’adresse mail . Quels remboursements prévoit la SNCF ? 3.2. Afin de vérifier l’éligibilité au Navigo Annuel Tarification Senior, seuls les justificatifs d’identité transmis depuis l’espace personnel sont conservés pendant la durée du traitement. Le GIE Comutitres conserve les données du client pendant l’exécution du contrat ainsi que jusqu’à la fin des délais de prescriptions applicables. art.3.12.4). Lorsque les sommes dues ne sont pas réglées, le forfait sera résilié par l’Agence Navigo Annuel et le titulaire ne pourra définitivement plus circuler avec ce forfait (cf. L’ajout de forfaits n’est pas possible en complément du Navigo Annuel Tarification Senior (uniquement toutes zones). Un premier règlement est demandé. Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du forfait Navigo Annuel version PDF. 3.11). L’Agence Navigo Annuel se réserve le droit de refuser toute nouvelle souscription au forfait Navigo Annuel : 9.2.5. 8.1. Lolita Moda - Tu tienda para comprar ropa de marca online. Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de grève des transporteurs en dehors de ceux prévus dans le cadre de la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et ses modalités pratiques d’application. 3.12.10. Le Syndicat des Transports d’Île-de-France et les transporteurs se réservent le droit de faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ce refus peut être opposé pendant une durée de 6 mois à compter de la résiliation. 3.12.11 pour Navigo Annuel Tarification Senior). 2.3. 3.11.2. Les traitements pour lesquels le GIE Comutitres est responsable de traitement. 7.1. En outre, des données anonymisées relatives aux habitudes d’achat et forfaits de transport sont communiquées au Syndicat des Transports d’Île-de-France afin de réaliser des analyses statistiques leur permettant d’améliorer l’offre de transport. 3.6). La seconde est de ne pas manquer les offres flash, dites de "dernière minute" : la filiale de la SNCF Ouigo annonce régulièrement la mise en vente de billets de train à prix cassé. 6.2. Le délai de traitement des demandes est de 5 jours (hors week-end et jours fériés). Dans la mesure où la demande est complète (photo conforme aux exigences, paiement accepté et contrat signé électroniquement), le passe Navigo Annuel est, selon le choix du payeur, réceptionné à son domicile sous un délai maximum de 10 jours (hors week-end et jours fériés) ou mis à disposition dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) 3 jours ouvrés après la commande. par Internet depuis son espace personnel (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). Si le Titulaire ou le Payeur ne souhaitent pas être enregistrés, ils devront le signaler en début d’appel à l’opérateur. La demande de souscription peut être faite 60 jours au plus tôt et 15 jours au plus tard avant le premier jour du mois choisi. La conclusion d’une souscription et l’utilisation dʼun forfait Navigo Annuel suppose la connaissance et vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le Titulaire et le Payeur sʼil est distinct du Titulaire. art. Pass Navigo : comment recharger son abonnement depuis son smartphone ? Le titulaire peut vérifier la prise en compte de cette suspension en se connectant à son espace personnel. Il est possible de réserver son billet de train pour la période entre le 6 février et le 8 mars 2021, sans prendre de risque : La SNCF a prolongé le remboursement et l'échange des trajets en train, sans frais, trois jours avant le départ. 22571 Jeux Gratuits pour Mobile, Tablette et Smart TV Le GIE Comutitres se réserve le droit de mettre fin à un service fourni au Titulaire et/ou Payeur dans le cadre d’une suppression ou évolution de prestation proposée à ses clients. La modification de zones n’est pas possible sur le Navigo Annuel Tarification Senior (uniquement toutes zones). À ces fins, les données du Titulaire et du Payeur sont conservées pendant les durées légales en vigueur. Le congé annuel est octroyé une fois par an et par personne. Le changement de contrat Navigo Annuel vers un Navigo Annuel Tarification Senior se fait exclusivement par internet depuis son espace personnel. Billet SNCF et couvre-feu soit par Internet en se connectant à son espace personnel. Dans la mesure où la demande est complète (pièce justificative valide, déclaration sur l’absence d’activité professionnelle ou une activité strictement inférieure à un mi-temps), le tarif du Navigo Annuel Tarification Senior sera pris en compte pour le prochain prélèvement ou le suivant selon la date de validation de la demande de modification en contrat Navigo Annuel Tarification Senior (cf. 3.12.4). Le prix du forfait payé au comptant est fixé pour 12 mois consécutifs de circulation. 4.5 et 4.6) ; en cas d’un nombre de perte ou vol supérieur à 3 au cours des 12 derniers mois ; en cas de révocation de Mandat de Prélèvement SEPA non accompagné de la désignation d’un nouveau moyen de paiement valide ; en cas de suspension supérieure à 12 mois. Notre site collecte certaines de vos données de navigation afin d’améliorer la qualité de service. Navigo Annuel : Le tarif journalier appliqué par jour restant est égal au 1/20e  d’1/11e  du prix annuel du forfait. 9.2.4. 12) sous réserve que l’Agence Navigo Annuel dispose de la photo du titulaire. (1) Liste des agences commerciales et des comptoirs-club RATP et des Guichets Services Navigo SNCF sur www.navigo.fr, www.optile.com , www.ratp.fr , www.transilien.com. 1.2.1 Il est possible de souscrire un forfait « Navigo Annuel toutes zones » valable sur les zones 1 à 5, ou un forfait Navigo Annuel deux zones valable sur les zones souscrites, parmi les couples de zones 2-3, 3-4 et 4-5. Les frais des rejets bancaires appliqués par l’Agence Navigo Annuel (hors incident technique non imputable au payeur) sont à la charge du payeur. Quels remboursements prévoit la SNCF ? 3.11.4. Aucun titre de transport acheté durant le délai maximum de 10 jours (hors week-end et jours fériés) prévu entre la date de réception de la demande de souscription effectuée par internet et la date d’expédition du passe Navigo Annuel ne sera remboursé. Paiement par prélèvements : les prélèvements automatiques sont arrêtés à compter du 1er jour du mois suivant la demande de résiliation (cf. art. PREAMBULE Le GROUPE PRISMA MEDIA … Elle ne prendra effet que lorsque le titulaire aura mis à jour son passe Navigo Annuel dans un point de vente ou sur un automate RATP ou Transilien SNCF et ce, au plus tôt 48h après la demande. Le GIE  Comutitres traite les données à caractère personnel dans le cadre de la souscription au forfait Navigo Annuel ou au forfait Navigo Annuel Tarification Senior ainsi que de sa gestion, de prospection commerciale, de prévention et gestion des impayés, du vol et de la perte de titres de transports, de réalisation d’analyses statistiques ainsi que de lutte contre la fraude. Vacances de février annulées, trains remboursés? Le changement de payeur (sauf pour le forfait financé par un Tiers Payant) ou le changement de mode de paiement (sauf pour le Navigo Annuel Tarification Senior) peut s’effectuer : 3.12.8. soit immédiatement dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) sur présentation d’une pièce d’identité. EasyJet : la compagnie relie la France à Marrakech pour les fêtes de fin d'ann&eac. Au-delà de ce délai, le forfait est résilié de plein droit par l’Agence Navigo Annuel (cf. [Mis à jour le 5 février 2021 à 12h24] Si, en France, la menace d'un troisième confinement plane, avec des chiffres de contaminations inquiétants, avoisinant les 20 000 nouveaux cas de Covid par jour, le Premier ministre Jean Castex a confirmé, jeudi 4 février, que le gouvernement a choisi "de ne pas limiter les déplacements entre régions pendant les vacances" de février. Le Mandat de prélèvement SEPA dûment rempli et signé ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) concordant doivent être : 3.12.6. En cas de suspension en cours de mois, le mois en cours est dû dans son intégralité. Cette sanction s’applique à l’égard du/des fraudeurs et de ses/leurs complices. CGVU NA - otobre 2019. soit par prélèvement automatique mensuel (hors compte épargne). Ce refus peut être opposé pendant une durée de 3 ans à compter de la résiliation à l’égard du fraudeur et de ses éventuels complices. Si le compte du payeur est créditeur, l’Agence Navigo Annuel procède au remboursement du trop-perçu. Elles ne prendront effet qu’après la mise à jour du passe Navigo Annuel dans un point de vente ou sur un automate RATP ou Transilien SNCF par le titulaire et ce, au plus tôt 48h après la demande effectuée sur internet, par téléphone, ou après réception du courrier. la gestion du forfait Navigo Annuel Tarification Senior. 3.11.3 pour modifier son mode de paiement). Le Titulaire doit obligatoirement et systématiquement valider son forfait Navigo Annuel chargé sur son passe sur les appareils de validation des transporteurs avant chaque trajet lors de son entrée sur le réseau et/ou de sa montée dans le véhicule, mais aussi, le cas échéant, lors des correspondances et en sortie, sous peine de se trouver en infraction. Aucune responsabilité découlant de cet arrêt ne pourra être recherchée en aucune manière. Votre forfait est disponible sur le support suivant : Les données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat sont les suivantes : Les données relatives aux moyens de paiement, Les données relatives au suivi de la relation commerciale, Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion. Êtes-vous d’accord ? art. Attention : Si le passe Navigo Annuel contient un forfait Navigo Jour, celui-ci ne peut en aucun cas être reconstitué. Les informations relatives au Titulaire et au Payeur permettant de les identifier sont appelées « données » au sein des textes ci-après. Dans le cadre de ces traitements, les données du Titulaire et du Payeur sont uniquement partagées avec le GIE Comutitres. par Internet depuis l’espace personnel du payeur (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). art.3.12.10 pour Navigo Annuel et art. La dénomination « Tarification Senior » indique nommément la tarification spécifique appliquée aux clients éligibles selon les conditions décrites au 1.3.3. Paiement par prélèvements  : le nouveau barème des prélèvements est appliqué à partir du mois du changement de zones pour la totalité du mois. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Les données collectées font l’objet de traitements automatisés, pour lesquels le GIE Comutitres est Responsable de traitement, et dont les finalités sont : Par ailleurs, un traitement ayant pour finalité la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte des titres de transports ainsi que la lutte contre la fraude peut aboutir un rejet de la transaction ou à une résiliation du forfait. À ces fins, leurs données sont conservées pendant la durée légale en vigueur. Son montant varie en fonction de la date de début du forfait. 1.3.3 Il est réservé exclusivement aux personnes âgées de 62 ans et plus sans activité professionnelle ou exerçant une activité professionnelle strictement inférieure à un mi-temps. Paiement comptant : le payeur est remboursé des mois non utilisés en appliquant à la période consommée la méthode de calcul applicable au paiement par prélèvements (cf. Il est vivement recommandé de laisser le passe dans un étui protecteur rigide. Big Brute : des aspirateurs aux performances de niveau industriel à votre portée. La modification d’un forfait deux zones en forfait « toutes zones », d’un forfait 4-5 en 3-4 ou 2-3, ou d’un forfait 3-4 en 2-3 entraîne une augmentation du coût du forfait. Le nouveau passe est alors envoyé par courrier sous un délai de 10 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la demande. > Billet Ouigo L’Agence Navigo Annuel signifie la résiliation au moyen d’une lettre adressée au dernier domicile connu du payeur. La troisième solution d'obtenir un billet SNCF pas cher est de bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF, valable une seule fois par an et dont vous trouverez les détails dans notre dossier ci-dessous. La modification d’un forfait Navigo Annuel en un autre est possible entre les 4 forfaits existants (« toutes zones », 2-3, 3-4, 4-5), pendant toute la validité du forfait sur demande du payeur qui peut donner une procuration et une copie de sa pièce d’identité. art. Les arrêts maladie ne font l’objet d’aucun remboursement. La résiliation entraîne l’arrêt de la facturation. Le Payeur s’engage à communiquer les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation au Titulaire, s’il est différent du Payeur, et à l’informer de ses obligations. soit par Internet en se connectant à son espace personnel. Chèque vacances ANCV : les titres périmés en 2020 échangeables, Eurostar : train Paris - Londres, horaires, voyage, toutes les infos pratiques, Troc et échange des billets de train : les sites à connaître, SNCF et Covid : les déplacements autorisés pendant les vacances de février, Carte SNCF : les 4 cartes "Avantage" à moitié prix jusqu'au 8 février, Gare du Nord : trafic des trains, horaires, accès métros et RER, plan. Il est possible d’ajouter à un forfait Navigo Annuel 2-3, 3-4 ou 4-5, un autre forfait Navigo Jour valable sur des zones complémentaires parmi les forfaits Navigo Jour 1-2, 1-3, 1-4, 1-5, 2-3, 2-4, 2-5, 3-4, 3-5, 4-5. 9.2.1. art. 13.1.3. Le Titulaire et le Payeur peuvent envoyer la demande aux adresses suivantes en fonction des traitements concernés : En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le client peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable. Ces transferts de données sont encadrés par des conventions de flux transfrontalières établies conformément aux clauses contractuelles type émises par la Commission Européenne et ont fait l’objet d’une autorisation de la CNIL (Décisions Cnil DF2011-535 et DF-2012-724). Au moins 45 jours avant la fin de l’échéance, un courrier est envoyé au payeur l’invitant à procéder à un nouveau règlement : 3.12.1. La date de reprise peut être spécifiée lors de la demande de suspension dans la limite de l’article 8.3. en cas de fraude établie dans la constitution du dossier de souscription, fausse déclaration, falsification des pièces ; en cas de fraude établie dans l’utilisation du passe Navigo Annuel ou du forfait (cf. dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) afin que le passe chargé du forfait soit mis à jour immédiatement. Pourquoi la collecte et le traitement de ces données sont licites ? La solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties. Le GIE Comutitres n’est pas destinataire des données de validation. Utilisable dans le cadre de la tarification zonale de la région Île-de-France, le forfait Navigo Annuel permet de voyager sur les lignes régulières de transport en commun des transporteurs, y compris Orlybus, Roissybus, les bus de nuit Noctilien et Filéo ainsi que certaines dessertes locales et Transports à la demande, les trains TER ou Intercités (hors réservation obligatoire) en 2e  classe. art. art. BILLET SNCF - Si les billets de train de la SNCF sont toujours ouverts à la réservation pour le mois de février 2021, la menace d'un confinement plane, et il n'est donc pas exclu que les déplacements entre les régions soient interdits d'ici là. Toute l'année, la SNCF permet la réservation de billets pas chers. Le Mandat de prélèvement SEPA étant strictement associé au payeur, le nouveau payeur doit, pour un changement par courrier, contacter dans un premier temps l’Agence Navigo Annuel afin d’obtenir le Mandat qui lui sera attribué. La SNCF Voyageurs a expliqué que tous les billets SNCF sont échangeables et remboursables gratuitement jusqu'au 7 mars 2021, à l'exception des TER : Etant donné qu'aucune sortie non essentielle n'est possible pendant les horaires du couvre-feu, de 18 heures à 6 heures du matin, si l'usager emprunte un train de la SNCF entre 18 heures et 6 heures du matin, il doit pouvoir justifier son déplacement via une attestation de déplacement dûment remplie en cochant le motif n°7 "transits ferroviaires ou aériens ou en bus", complétée par la présentation du billet de train, qui fait office de justificatif. 3.11.3. 13.1.1. Les parties au litige restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. 2.2.3. Le client trouvera sur les sites Internet RATP, SNCF et Optile, auprès de leurs agents ou sur les supports de communication adéquats mis en œuvre par chacun d’eux, les coordonnées et l’adresse du site Internet du médiateur compétent dont relève chaque Transporteur, le client pouvant saisir le médiateur de son choix. Ce montant est prélevé tous les mois de l’année, soit pendant 12 mensualités. Dans le cadre d’un forfait Navigo Annuel financé par un Tiers Payant, le titulaire doit présenter un justificatif de l’accord du Tiers Payant. 22571 Recherche de jeux. 3.7. Revenir en haut La modification d’un forfait « toutes zones » en un forfait deux zones, ou d’un forfait 2-3 en 3-4 ou 4-5, ou d’un forfait 3-4 en 4-5 entraîne une diminution du coût du forfait. Le billet SNCF fait office de justificatif de déplacement durant le couvre-feu. Le titulaire devra fournir en complément une pièce justificative d’identité pour vérifier son éligibilité à la tarification Senior, ainsi que déclarer ne pas avoir d’activité professionnelle ou avoir une activité professionnelle strictement inférieure à un mi-temps (cf. Le payeur a la possibilité, à tout moment, de résilier son contrat : par Internet depuis son espace personnel, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Agence Navigo Annuel (cf. Il doit notamment ne pas soumettre le passe à des torsions, pliages, découpages, à de hautes ou basses températures, à des effets électromagnétiques, à un niveau d’humidité élevé et à n’importe quel autre traitement manifestement inapproprié au bon fonctionnement du passe. Le payeur peut être différent du titulaire du passe Navigo Annuel. À cet égard, seules les données relatives à l’identification, aux coordonnées personnelles et professionnelles, et au contrat d’abonnement, seront transférées. 8.6. Paiement comptant : le payeur renouvelle son paiement pour 12 mois consécutifs de circulations au tarif en vigueur à la date du paiement. Après souscription, une attestation indiquant le montant des prélèvements prévus est remise ou envoyée au payeur. Le passe dispose d’une puce à microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation de base que le titulaire s’engage à respecter. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Toutes les communications relatives au paiement sont adressées au payeur. Il est également possible de télécharger une attestation en se connectant à son espace personnel. A la reprise, la facturation reprend, sans aucun frais de dossier supplémentaire. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Dans ce cas, le payeur et le titulaire signent obligatoirement le formulaire de souscription. 5.1. > Billet TER 3.12.10.1. art. ou par correspondance auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. 3.4. 3.12.4). 1.3.2 Seul le paiement par prélèvement est possible. Le payeur règle le solde correspondant à la différence entre le prix annuel du forfait en vigueur et la somme des mensualités déjà payées. Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de ces analyses statistiques seront communiquées au Syndicat des Transports d’Île-de-France. 13.1.5. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance des clients par voie de publication au recueil des actes administratifs du Syndicat des Transports d’Île-de-France, ainsi que par voie d’affichage dans les bus et/ou les gares et/ou les stations et/ou les tramways et/ou les sites internet www.navigo.fr, www.optile.com, www.ratp.fr et www.transilien.com. art. En cas de non réception du passe Navigo Annuel, aucun remboursement de titres de transport achetés dans l’attente du titre Navigo Annuel ne sera effectué s’il s’avère que le dysfonctionnement n’est pas imputable à l’Agence Navigo Annuel (adresse correctement saisie, photo conforme, titre de transport envoyé dans les délais impartis par l’Agence Navigo Annuel). 1.3.3). 3.12.11. Elles sont également mises à disposition lors de la souscription par Internet. Le forfait Navigo Annuel créé par le Syndicat des Transports d’Île-de-France, dont le nom d’usage est Île-de-France Mobilités, est géré par le GIE Comutitres, ci-dessous dénommé « GIE Comutitres » ou « Agence Navigo Annuel », en son nom et pour le compte des transporteurs RATP, SNCF Mobilités et Optile (mandataire des opérateurs privés), ci-après désignés « les transporteurs ». art. Toute utilisation frauduleuse du passe Navigo Annuel (falsification, contrefaçon, utilisation du passe par un tiers), constatée lors d’un contrôle entraîne le retrait immédiat du passe Navigo Annuel, la résiliation du forfait et peut donner lieu à des poursuites devant les tribunaux. Un exemplaire des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est systématiquement remis lors de la souscription en agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). 4.6. Le passage du mode de paiement comptant au mode prélèvement automatique mensuel est possible lors du renouvellement du paiement du forfait, lors de sa reprise après une suspension ou lors du passage au Navigo Annuel Tarification Senior. Ces règles sont énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chaque support, et disponibles sur navigo.fr. Le montant des prélèvements mensuels correspond à 1/12e du tarif Navigo Annuel Tarification Senior en vigueur. 3.10. 9.1.2. soit en en faisant la demande par courrier auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. Les présentes conditions générales s’imposent à la fois au payeur et au titulaire. 1.2.2 Les forfaits Navigo Annuel 2-3, 3-4 et 4-5 bénéficient du « dézonage », c’est-à-dire de la possibilité de voyager dans toute la région, quelles que soient les zones souscrites, du samedi à partir de 0h00 au dimanche jusqu’à 23h59, les jours fériés de 0h00 à 23h59, du 15 juillet à 0h00 au 15 août à 23h59, et pendant les petites vacances scolaires de la zone C (Toussaint, Noël, hiver et printemps) du lendemain du jour de fin des cours à partir de 0h00 jusqu’à 23h59 la veille du jour de reprise des cours, telles que définies par le Ministère de l’Education Nationale. 3.6). La conclusion d’une souscription et l’utilisation d’un forfait Navigo Annuel suppose la connaissance et vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le Titulaire et le Payeur s’il est distinct du Titulaire. 8.3. Au cœur du réseau de transports franciliens, nous fédérons tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d’infrastructures…), investissons et innovons pour améliorer le service rendu aux voyageurs. Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) vous accompagne dans tous vos déplacements en Île-de-France. Quels sont les droits du Titulaire et du Payeur sur leurs données et comment les exercer ? dans les autres guichets des transporteurs, et si la puce du passe est lisible, le titulaire reçoit un coupon de dépannage valable 15 jours et un passe provisoire en échange de son passe Navigo Annuel. Lorsque le forfait a commencé en cours du mois M pour 19 jours ou moins, et qu’aucune suspension n’est intervenue, c’est le mois M+12 qui ne sera pas prélevé (cf. 4.1. 9.2.6. 13.4. Enfin, la dernière solution est de souscrire à une carte de la SNCF, dont la validité a été prolongée de 3 mois !