Le plus simple est d’attendre votre lettre de licenciement et de consulter en cabinet afin de voir si un recours est possible. Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts. 1), (2) Tiret étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 1234-2 du code du travail. Salariée depuis 8 ans dans mon entreprise, je suis en arrêt maladie depuis plus d’un mois en continu. Lorsque l’employeur maintient le salaire, il n’est pas fondé à se prévaloir des paiements tardifs de la CPAM. En outre, l’employeur n’a-t-il pas obligation de me payer des dommages/intérêts pour ce non versement de salaire ? Dans mon cas, lors de la réintégration des IJSS, mon brut baisse, mais mon net avant impôt diminue également sans que je comprenne pourquoidans le calcul. 1er février 2012 N° 10-27308). Traductions en contexte de "mois entiers" en français-anglais avec Reverso Context : Je suis là depuis 4 mois entiers. Pendant 1 mois à 100 % d’appointements bruts Au cours du mois du juillet 2018, je n’ai perçu que les ij de la sécurité sociale car mon employeur a estimé que sur les 12 derniers mois j’avais été arrêtée 3 mois. J’ai donc constaté malgré les IJJ de la secu des pertes de -900 en Août, -2600 en septembre, et -1890 en octobre sur mon salaire… l employeur doit t il me payer en retirant ses deux jours non travailler car j ‘ia compris que il y pas d ejours de carence. Mon employeur ? A l’issue de ces 60 jours, si je suis encore renouvelée, qui va prendre le relais et à quelle hauteur de maintien de salaire ? (Et donc dans mon cas ces 90 jours ne seraient pris en charge que pour 20 jours par l’entreprise puisque j’aurai déjà utilisé 70 jours ?) A la suite des 3 mois, c’est la prévoyance qui prend le relais et qui complète le cas échéant les IJSS. Que se passe-t-il après les 3 mois? Mon contrat de travail est sur 35h du lundi au vendredi. Maintien du salaire déduction faite des IJS Je suis dans une situation plus que compliquée financièrement avec un enfant qui Va bientot naître Depuis sa libération il est en arrêt maladie pour soigner un cancer et une dépression. je vous remercie, L’employeur doit vous régler intégralement vos deux jours de maladie. En principe oui, mais pour en être certain il faudrait interroger votre employeur et la prévoyance qu’il a souscrit. Je vous remercie pour toutes vos réponses. Bien cordialement. Absurde ? Si cette periode commence au dernier arrêt (soit novembre 2016), effectivemment. Merci beaucoup pour votre aide. Supposons donc que votre préavis a été réceptionné le 15 mars par votre propriétaire, votre préavis se termine le 15 avril (1 mois de date à date pour un meublé). Je profite de la présente pour rappeler que ce blog ne peut remplacer les consultations personnelles individuelles et notamment les calculs personnels. J’ai une question toute simple, je pense, mais pour laquelle je ne trouve pas de réponse. Il faut véritablement que vous le convainquiez de prendre rendez-vous avec un avocat ( en l’accompagnant) afin que l’on puisse trouver les meilleurs solutions juridiques pour lui. Merci pour toutes vos réponses. Il compte les mois entiers, en tenant compte des jours dans le mois. La convention collective SYNTEC prévoit que les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité, conservent le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal, sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. Etant donné la date du 1er arrêt 04/10/2018, les 12 mois ne s’étendent-ils pas jusqu’au 04/10/2019 ? Javascript est desactivé dans votre navigateur. Bienvenue sur le blog de Carole Vercheyre-Grard, bureaux d'études et d'ingénieurs conseils, https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html, SYNTEC: Rupture de la période d’essai et préavis, SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale, SYNTEC: Rappel sur le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, SYNTEC : Le salarié soumis à un horaire prédéfini de 37 heures hebdomadaires, SYNTEC : il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel, SYNTEC : le versement de la prime de vacances n’est pas lié à la classification du salarié, Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC, Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, Précisions sur le mode de calcul de la Prime de Vacances ( convention collective SYNTEC), De l’avertissement dans les entreprises de plus de 20 salariés, Nullité du forfait jours : paiement des heures supplémentaires mais restitution des RTT indus, SYMPTOMES DU COVID-19 : obtenir une arrêt de travail directement sur le site DECLARE.AMELIE.FR, Le télétravail au regard de l’ANI et du protocole sanitaire national, SYNTEC : REVALORISATION DE LA GRILLE DE SALAIRES À COMPTER DU 1 er novembre 2020. Merci encore pour votre aide et pour votre disponibilité. Donc je n’ai pas le droit aux congés. Je souhaiterai également savoir à partir de quand doit-on arrêter définitivement le maintien de salaire sachant que la salarié est en arrêt de travail pour maladie ordinaire seulement (donc pas d’ALD) ? Cette régularisation ne doit pas changer les sommes nettes perçues mais peut faire varier votre brut à la baisse. (dont vous devez apporter la preuve). Ai-je le droit à un maintien de salaire ? Dans le calcul de cette allocation, il faut entendre par mois d'appointements le 1/12 des rémunérations versées à l'intéressé au cours des 12 mois précédents, à l'exclusion des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire et des sommes versées à titre de remboursement de frais. Quelle est la règle appliquée dans la convention collective Syntec à ce sujet ? J ai eu un arrêt de 2 jours . La prévoyance n’aurait-elle pas dû prendre le relai dès le mois de juillet ? Je me permets de vous contacter car en détresse deuxieme question : pour les notion de 12 mois . You may copy La prévoyance et la mutuelle sont deux points distincts. Téléchargez ces Photo premium sur Oignons Rouges Entiers Et Coupés Sur Le Plateau. En principe, vous avez un double de l’arrêt de travail du salarié et vous pouvez l’adresser à la CPAM. Après de nombreuses discussions avec mon service comptabilité, je n’arrive pas a me faire entendre. cela peut il être considéré comme de la discrimination par rapport à mon état de santé ? À peine en avais-je distrait quelques centaines de francs pour payer les appointements des employés et les gages des domestiques. Cette cessation du contrat de travail ne peut intervenir qu'après un préavis de 3 mois et donne lieu, sauf en cas de faute grave, à une allocation de fin de carrière égale à : - 1 mois d'appointements après 10 années entières de présence ou période assimilée ; - 2 mois d'appointements après 15 années entières de présence ou période assimilée ; - 3 mois d'appointements après 20 années entières de présence ou période assimilée ; - et 1/10 supplémentaire de mois d'appointements par année entière de présence ou période assimilée au-delà de la 20e année. Cette garantie est fixée à 3 mois entiers d’appointements. Je suis désemparée car psychologiquement et financièrement je ne vais pas pouvoir continuer à le porter à bout de bras indéfiniment … Il s’enfonce de jour en jour et j’avoue que je n’ai aucune solution pour le sortir de cette situation. L’employeur doit verser au salarié qui bénéficie des conditions d’ancienneté prévues par la convention collective et qui n’a pas dépassé l’indemnisation annuelle maximum, l’intégralité de son salaire sur ces 3 jours. Erratum, l’employeur a cessé le maintien de salaire le 16/12/2019 pour le 3ème arrêt. J’ai été en arrêt maladie non professionnelle durant 14 jours calendaires au mois de février 2018 (du lundi 5 février au dimanche 18 inclus)…La sécurité sociale m’a versé les indemnités correspondant aux 11 derniers jours (3 jours de carence). Mon salaire est donc diminué puisqu’il est supérieur au montant max des indemnités journalières de la CPAM x 30 jours. Je sais que mon patron a déjà fait des propositions de contrats d’embauche en CDI (j’ai la preuve écrite) aux autres salariés de la société pour les replacer dans une autre entité dont il a aussi la gérance. – 3 mois d'appointements après 20 ans de présence dans le SSTI (2) ; J’aimerais savoir dans quelle mesure je peux demander le détail de cette somme et aussi, s’il y a possibilité / ou intérêt à demander à mon employeur de recorriger toutes mes fiches de paie 2018 ? Je suis cadre en arrêt maladie depuis 1 mois, je suis rémunéré sur la base d un fixe et un variable sur vente , convention syntec Bonjour, Sauf dispositions légales plus favorables, le salarié qui part à la retraite (dans le cas d'un départ volontaire ou d'une mise à la retraite) bénéficie d'une allocation de fin de carrière, dès lors qu'il compte – lors de son départ à la retraite – 10 années au moins de travail effectif ou assimilé au sein du SSTI. Sur Bois Blanc, et découvrez plus de 7M de ressources graphiques professionnelles sur Freepik Merci de vos éclairages. il m’ a aussi fait une fiche depaye grace a ca de -440€ et ce mois de mars je n’ai absolement aucun salaire ,mon salaire est de -92€. Il est clair qu’un licenciement pour longue maladie sera plus difficile à justifier si il n’a pas eu besoin de chercher à vous remplacer. Aussi je vous invite à remplir les créneaux proposés puis de m’appeler par téléphone au 0144051996 afin que je puisse vous indiquer si un rendez-vous plus rapide est possible. Et merci de votre réponse. Dans l’affirmative peut-il faire état des deux affaires ci-dessus jugées ? A partir du 4ème mois, je ne sais pas à quoi j’ai droit ? La sécurité verse telle des IJ indépendamment de tout cela ? C’est  l’article 43 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec qui pose cette solution. Cette somme reposait dans ma caisse, et j'espérais bien qu'elle n'en sortirait qu'à bonnes enseignes. Çela a ajouté à ma confusion. MERCI également du temps que vous offrez à effectuer ceux-ci ! Afficher la liste des entiers ; 3. A savoir est ce que ma compréhension de votre analyse + extrait de la cour de cassation n’est pas la bonne ? – Prestations (y compris SS) : 80%. (1). Je suis actuellement enceinte, et je ne pense pas tenir jusqu’à mon congé maternité. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mai 2017, 15-23.649, Publié au bulletin), 55, avenue de la Grande Armée Bonjour Maître, Mon employeur m’a informé que la garantie prévoyance prendrai le relais mais qu’à partir du mois d’aout en justifiant cette date par le délai de mise en place de cette garantie et que c’est tout à fait normal d’avoir une perte de salaire au mois de juillet. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. cette situation est tres anxiogene. Bonjour Maitre Sur ces 60 jours, faut-il prendre en compte uniquement les jours ouvrés ou calendaires (samedi/dimanche inclus ?). Je profite de ce message pour vous préciser que des dates de rendez-vous plus rapides que celles indiquées sur le site sont possibles. C’est vraiment génial de votre part ! À partir du 3ème mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficient d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour. J’ai du être arrêtée à plusieurs reprises au cours des 12 derniers mois comme suit : Si vous n’avez pas de subrogation, vous ne versez à votre salarié qu’un montant salaire qui s’additionne avec les IJSS qu’il reçoit directement ( le toal de votre versement des IJSS doit permettre 100% sur le 1 mois et 80% les 2 mois suivants. Cependant cet article prévoit un maintien de salaire à 100 % sous déduction des IJSS. Je pensais que le délai des 12 mois consécutifs pour le maintien de salaire ne prenait pas en compte l’indemnisation par la prévoyance de mon absence maladie. Tout d’abord merci pour ce blog très riche en informations. Accord du 7 décembre 2016 - art. Son régime de prévoyance (obligatoire pour l’employeur n’est-ce pas ?)? Ajouter un entier 2. Actuellement en arrêt longue maladie de 2 mois, je suis prolongée pour 2 mois. En cas de maladie ou d’accident (non professionnel) dûment constaté par certificat médical, les ingénieurs et cadres, qui ont au moins un an d’ancienneté, ont le droit d’exiger que leur employeur complète les sommes versées par la sécurité sociale afin de ne pas perdre de revenus. Il est précisé que l'employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale, et, le cas échéant, un régime de prévoyance, jusqu'à concurrence de ce Il est cadre et a plus de 16 ans d’ancienneté. bonjour maitre 2eme question : peut il se servir de ma longue absence pour justifier le fait qu ‘il ne me propose rien comme reclassement ? Sauf dispositions légales et réglementaires plus favorables, l'allocation de fin de carrière est égale à : Pour ce faire je vous propose de prendre rendez-vous avec moi sur le site : https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html. Ces nouvelles données, publiées dans la revue spécialisée Prostaglandins, Leukotrienes and Essential Fatty Acids (PLEFA) qui apportent une première preuve directe des effets bénéfiques des ). Je suis adhérente à une mutuelle et une prévoyance entreprise. More. Cordialement. Mon médecin est sur le point de me prolonger de nouveau. Bonjour Maître, J’ai eu 2 arrêts maladie en 2018 (l’un pour burn out de février à juin 2018- 1 journée de transition entre les 2 arrêts – l’autre pour état de grossesse difficile de juin à octobre 2018 jusqu’au début de mon congé maternité). An icon used to represent a menu that can be toggled by interacting with this icon. Pour les salariés mis à la retraite comptant moins de 10 ans d'ancienneté, il convient de se référer aux dispositions légales et réglementaires. Mon employeur considère en prenant les arrêts non consécutifs que les 90 jours sont atteints au 26 Août Maintien du salaire déduction faite des IJS. Aussi, j’ai une couverture prévoyance collective INCAPACITE DE TRAVAIL via mon employeur mais je ne comprends pas bien la formule de base pour un éventuel complément de salaire : Merci pour votre retour. Merci pour toutes vos réponses. Sauf dans le cas du CORONAVIRUS, la sécurité sociale applique systématiquement trois jours de carence. je suis en arret maladie 2 jours en ce moment. Est-ce que cette période doit être déduite de ce quota de 60 jours ? (Article non numéroté à article 30), I - Dispositions générales (Articles 1 à 10), Délégués de la commission médico-technique (CMT) (Article 8.1), Formation professionnelle continue (Article 9), II - Exécution du contrat de travail (Articles 11 à 14), Contrat de travail. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) (Article 11), Indépendance propre à certains personnels (Article 11.1), Équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Article 11.2), Assistant de service social (Article 11.4), Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 16), Service national et périodes militaires (Article 17), Congé pour soigner un enfant malade (Article 17), Congé pour enfants handicapés âgés de moins de 17 ans (Article 17.1), Régime de prévoyance - Incapacité de travail (Article 19), Évolution interne du personnel (Article 20.1), Valeur du point et salaire minimum professionnel (Articles 21 (1) à 21), Négociation salariale annuelle (Articles 21 (1) à 21), Appointements minima garantis (Article 22), Rémunération minimale annuelle garantie du personnel autre que cadre (Article 22), Rémunération propre à une fonction déterminée correspondant à des missions auxiliaires (Article 22.1), Commission paritaire nationale d'interprétation (Article 27), Commission paritaire nationale d'interprétation (1) (Article 27), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions d'interprétation (Article 27), Commission paritaire nationale de conciliation (Article 28), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions de conciliation (Article 28), Dépôt légal de la convention (Article 29), Annexe II : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche. Afin de pouvoir vous donner une réponse précise il est indispensable que j’étudie votre dossier, les arrêts concernés et les fiches de paye afférentes. Mon employeur a-t-il l’obligation de compléter le net pour que celui soit égal à mon salaire habituel ? Au besoin, écrivez lui pour garder une trace de vos demandes. Néanmoins, si votre entreprise a toujours procédé au maintien de salaire en attente de la prévoyance, cela peut être considérer comme un usage donc le salairé peut se prévaloir. Texte de base : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Je démarre début mai mon congé maternité, et ayant un salaire composé d’un fixe et d’un variable (commissions sur le chiffre d’affaire de la société), pouvez-vous me confirmer que le calcul se fera sur les 12 derniers mois de salaire et non sur les 3 mois ? Puis je aller aux prudhommes ? J’ai eu un premier arrêt maladie en février 2019 de 4 jours indemnisé totalement par mon employeur. Je ne saisi pas très bien le terme « consécutif » des 90 jours. Afin de connaitre les conditions d’application de cette dernière, je ne peux que vous conseiller de demander tant à votre employeur qu’à la mutuelle ces informations. ou mensuel? ce mois ci je n’ai aucun revenu possible car la securite sociale ne me versera peut etre que 30€/j et la prevoyance ne demarera que plus tard car elle part du premier jour de mon ALD. La durée de l’arrêt maladie est apprécié sur une période de 12 mois. Avant toutes choses, bravo pour votre blog très fourni et très intéressant. – Projet de service. - télécharger gratuitement ce Vecteur en quelques secondes. je suis en arret de plus de 6 mois Malheureusement le présent blog ne peut se substituer à une consultation en cabinet d’avocat notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer la régularité des compléments de salaires versés par l’employeur / IJSS. IL doit donc intégralement vous payer sauf si vous avez dépassé dans le délai de 12 mois l’indemnité maximum que doit vous garantir votre employeur. La situation que vous me décrivez est affligeante mais malheureusement elle ne peut pas être réglée au travers de ce blog. Cordialement. IL est donc difficile de vous affirmer avec certitude si vous êtes ou non victime de discrimination. il a aussi considerer que les 90 j était calculer sur une annee glissante et non pas depuis mon ALD. Je vous remercie , chère Maître pour votre aide précieuse. Var A, B : Entier début A←1 B←A+3 A←3 Fin Algorithme Prof.Fatima IBRAHIMI Exercice 2 • Quelles seront les valeurs des variables A, B et C après exécution des instructions suivantes ? Bonjour Maitre En arrêt maladie ( maladie non professionnelle) En ALD depuis 6 mois et je vais être prolongé . 1er question : s’ il ne me propose pas de reclassement (si je considère la nouvelle embauche de mes collègues comme un reclassement ? ) Modifié par Merci pour cet éclaircissement précieux ! Merci mon employeur me dit que les indemnités de prévoyance ne sont pas un complément de salaire. la prevoyance refuse de me donne le decompte et les infos necesaire car elle considere que le contrat est avec mon employeur bien que je les paye tous les mois. – 2 mois d'appointements après 15 ans de présence dans le SSTI (2) ; Mon employeur intègre seulement maintenant en 2020 les IJSS sur mes fiches de paie à cause d’un paiement tardif de la CPAM en décembre 2019. Pouvez-vous me confirmer que le salaire est payé à 100% dès le premier jour à partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise svp? – point de départ de la garantie en relai CCN et au plus tôt au 46ème jour, Le calcul des 90 jours de maintien de salaire à 100% (Cadre Syntec) se calcul-t’il en jour ouvrés ou en jours calendaire ? Pour moi qui suit encore en arrêt depuis 9 mois , aucune proposition ne m’a été faite. Cordialement. (alors que les IJSS en jours calendaires), bonjour M.boyer. Mais sur les indemnités de prévoyance on me retient des charges ai je le droit au moins d’avoir des congés sur cette partie. de plus sur le mois de fevrier mon 5eme mois d’arret j’ai ete payé par mon entreprise mais à 80%? Je vous remercie par avance pour votre aide. Est-ce que la période s’apprécie de mois à mois de janvier n à janvier n+1 ? Images. Je vous remercie pour ce retour rapide, mais il n’est pas inscrit dans la convention Syntec si le maintien de salaire se calcule sur les 12 ou les 3 derniers mois de salaire. c’est toujours agréable ce petit message. L’employeur ne peut pas chercher à contourner cette règle en  rajoutant une condition sur la durée de l’arrêt de travail. Cette garantie est fixée à trois mois entiers d'appointements. merci de bien vouloir m aider et surtout de m eclairer car j ai l’impression que mon employeur exploite cette situation. Vous êtes locataire et souhaitez quitter votre logement ? (1) Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail (arrêté du 18 octobre 1976, art. Mon employeur fait subrogation mais ne me règle que mon salaire de base, comment puis je me faire entendre ? Est-ce normal ? Néanmoins, je n’ai aucun détail associé à cette somme. Merci. L’employeur doit-il retenir seulement les jours qui auraient été travaillés ou le nb de jours total de l’arret maladie ?

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