Sécurité sociale : indemnités journalières

Les assurés sociaux peuvent bénéficier d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, mais également en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle. Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire. Leur montant est revalorisé chaque année.

Le montant maximum de l'indemnité journalière pouvant être versée en 2013 est de 42,32 euros, et de 56,43 euros en cas de majoration pour enfant et long arrêt maladie. Le montant maximum que peuvent atteindre les indemnités journalières maladie, est exprimé par référence à1,8 SMIC.

Cette réforme concerne les salariés du régime général, mais aussi les salariés du régime agricole, ainsi que les artistes-auteurs rattachés au régime général, en arrêt maladie débutant à compter du1er janvier 2013.

L'indemnité journalière versée au titre d'un arrêt de travail reste est égale à 50% du salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires bruts (c'est-à-dire des rémunérations soumises à cotisations) des 3 derniers mois travaillés précédant l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue, pris en compte désormais dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel (soit 2.574,40 euros au 1er janvier 2013).

Depuis le 1er janvier 2013

IJSS

Description

Maximum par jour

IJSS : Maladie



Les 6 premiers mois de perception des IJSS




Cas général

42,32 EUR


Au moins 3 enfants à charges :



- pendant les 30 premiers jours

42,32 EUR


- à partir du 31ème jour jusqu'au 6ème mois

56,43 EUR

IJSS : Maternité, adoption et paternité




Montant minimum

9,20 EUR


Montant maximum

81,49 EUR après déduction
des cotisations sociales et de la CSG

IJSS : Accident du travail




du 1er au 28 premiers jours - 60% du salaire journalier de référence

185,30 EUR


A compter du 29ème jour - 80% du salaire journalier de référence

247,07 EUR

A noter :
Si une personne perçoit habituellement un salaire journalier de 75 euros, l'indemnité journalière auquel elle aura droit, est de 37,50 euros par jour (hors délai de carence).

Maladie : Pour bénéficier des d'indemnités journalières qui sont destinées à compenser la perte de salaire, il faut que le salarié ait travaillé et acquitté des cotisations sociales pendant un certain temps. Le versement intervient à partir du 4ème jour de l'arrêt de travail (3 jours de carence).

Maternité : Pour bénéficier des indemnités journalières pendant le congé maternité, il faut une cessation d'activité professionnelle pendant au moins 8 semaines et remplir des conditions d'activité salariée minimales (et de cotisations). Le montant des indemnités journalières est égal à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 derniers mois, diminué des cotisations sociales et de la CSG, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Accident de travail et maladies professionnelles : Le salarié a droit à des indemnités journalières à partir du lendemain de l'arrêt de travail, sans délai de carence, et pendant toute la durée de l'incapacité de travail ainsi qu'en cas de rechute ou d'aggravation.
Le montant des indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité sociale lors d'un arrêt de travail pour maladie, maternité, accident de travail ou maladie professionnelle fait l'objet d'une retenue automatique au titre de la CSG et de la CRDS.