BAREMES, TAUX & INDICES

Limites d'exonération des frais de petits déplacements des salariés.

 

 

 

Les indemnités de petits déplacements (transport, repas) allouées en 2014 à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, peuvent être exonérées de cotisations sociales. Les seuils sont légèrement relevés par rapport à ceux de l'année dernière.

En effet, par principe, les cotisations à la charge des employeurs et des salariés ou assimilés - au titre de la législation des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales - sont calculées lors de chaque paie, sur l'ensemble des sommes comprises dans ladite paie, y compris, le cas échéant, la valeur représentative des avantages en nature, mais déduction faite des prestations familiales.

Le montant forfaitaire des frais de transport exonérés, est déterminé par référence à la moitié du prix de revient kilométrique d'un véhicule automobile de quatre chevaux apprécié par tranche de 5 puis 10 Km (aller-retour). A ce montant doit être ajouté celui de l'allocation destinée à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture exposées par le salarié travaillant hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier.

Limites d'exonération quotidienne en 2014 des frais de transport et de repas petits déplacements

Pour un trajet aller-retour compris entre

Limite d'exonération quotidienne
Exemple pour un véhicule de 4 CV
(Y/2) x nbr km

5 et 10 km

2,50 EUR

10 et 20 km

4,90 EUR

20 et 30 km

7,40 EUR

30 et 40 km

9,80 EUR

40 et 50 km

12,30 EUR

50 et 60 km

14,70 EUR

60 et 70 km

17,20 EUR

70 et 80 km

19,60 EUR

80 et 90 km

22,10 EUR

90 et 100 km

24,60 EUR

100 et 110 km

27,00 EUR

110 et 120 km

29,50 EUR

120 et 130 km

31,90 EUR

130 et 140 km

34,40 EUR

140 et 150 km

36,80 EUR

150 et 160 km

39,30 EUR

160 et 170 km

41,70 EUR

170 et 180 km

44,20 EUR

180 et 190 km

46,70 EUR

190 et 200 km

49,10 EUR

Y = 0,491 pour un véhicule de 4 CV (voir le prix de revient kilométrique pour distance parcourue à titre professionnel)
Pour connaître le montant de la limite pour un autre type de véhicule : la formule reste la même :
(Y/2) x nbr km = limite d'exonération quotidienne (arrondi à la dizaine de centime la plus proche)

Y = 0,408 pour 3 CV, Y = 0,540 pour 5 CV, Y = 0,565 pour 6 CV, Y = 0,592 pour 7 CV et plus.

 

Indemnisation forfaitaire


Limites d'exonération
en euros

Indemnité de repas


Indemnité de repas des salariés en déplacement professionnel

17,90 EUR / repas

Indemnité de repas ou restauration hors des locaux de l'entreprise

8,70 EUR / repas

Personnes concernées par ce barème

Sont concernés les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise. Le barème tient compte des distances parcourues par les intéressés entre leur lieu de travail et :

  • leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
  • leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s'agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
  • leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.

Les frais professionnels s'entendent des charges de caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé, que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions.
Les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels sont celles qui sont versées aux travailleurs salariés ou assimilés, à l'exception des allocations forfaitaires perçues par les gérants minoritaires de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, les présidents-directeurs et directeurs généraux des SA et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, et les présidents et dirigeants des SAS.

Rappel : année 2013

Pour un trajet aller-retour compris entre

Limite d'exonération quotidienne
Exemple pour un véhicule de 4 CV
(Y/2) x nbr km

5 et 10 km

2,40 EUR

10 et 20 km

4,90 EUR

20 et 30 km

7,30 EUR

30 et 40 km

9,70 EUR

40 et 50 km

12,20 EUR

50 et 60 km

14,60 EUR

60 et 70 km

17,00 EUR

70 et 80 km

19,50 EUR

80 et 90 km

21,90 EUR

90 et 100 km

24,40 EUR

100 et 110 km

26,80 EUR

110 et 120 km

29,20 EUR

120 et 130 km

31,70 EUR

130 et 140 km

34,10 EUR

140 et 150 km

36,50 EUR

150 et 160 km

39,00 EUR

160 et 170 km

41,40 EUR

170 et 180 km

43,80 EUR

180 et 190 km

46,30 EUR

190 et 200 km

48,70 EUR

Y = 0,487 pour un véhicule de 4 CV (voir le prix de revient kilométrique pour distance parcourue à titre professionnel)
Pour connaître le montant de la limite pour un autre type de véhicule : la formule reste la même :
(Y/2) x nbr km = limite d'exonération quotidienne (arrondi à la dizaine de centime la plus proche)

Y = 0,405 pour 3 CV, Y = 0,536 pour 5 CV, Y = 0,561 pour 6 CV, Y = 0,587 pour 7 CV et plus.

Barème kilométrique 2013 au titre des frais de déplacement

 

Règles de déduction des frais inhérents à l'emploi par les salariés et les indépendants utilisant leur véhicule personnel.

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés peuvent demander la déduction de leurs frais réels lors de leur déclaration d'impôt sur le revenu. Chaque année, l'administration actualise le barème annuel des dépenses relatives à l'utilisation à des fins professionnelles d'une automobile, d'un cyclomoteur ou vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto.

Le barème applicable au titre des frais engagés en 2013 (pour la déclaration d'impôt sur le revenu de 2014) relatifs à l'utilisation à des fins professionnelles d'une automobile, d'un cyclomoteur ou vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto, est reconduit.

Ce barème peut être utilisé :

  • pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire ;
  • à condition que le véhicule ne soit pas pris en location avec option d'achat, et qu'il ne s'agisse pas d'un véhicule prêté.

Le barème peut être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un PACS, lorsque le véhicule a été acquis par l'un ou l'autre partenaire après la conclusion du PACS et qui, en application de l'article 515-5 du Code Civil, est présumé indivis par moitié si l'acte d'acquisition n'en dispose autrement).

A noter que les contribuables ayant de grosses cylindrées et ceux ayant des véhicules d'occasion essence qui consomment beaucoup de carburant, sont perdants en cas d'option pour les frais réels. Mieux vaut utiliser le barème fiscal.

Le barème kilométrique prend en compte, notamment

  • la dépréciation du véhicule ;
  • les frais d'achat des casques et protections ;
  • les frais de réparation et d'entretien ;
  • les dépenses de pneumatiques ;
  • la consommation de carburant ;
  • les primes d'assurance.

Les frais non pris en compte

Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justificatifs nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment :

  • des frais de garage qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne génère à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
  • des frais de péage d'autoroute ;
  • des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenu au prorata de son utilisation professionnelle.

Les conditions de déduction

Les contribuables doivent déduire des frais exposés, la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule. Lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit sa puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants.

Plafonnement de l'exonération

Les salariés qui ne souhaitent pas recourir au barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais professionnels de déplacement peuvent déclarer leurs frais pour leur montant réel et justifié.

Néanmoins, l'article 83 du Code général des impôts, modifié par la loi de Finances pour 2013, a plafonné le montant des frais réels déductibles du montant que le salarié aurait pu déduire en recourant au barème kilométrique, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance maximale retenue par le barème (à savoir 7CV pour les automobiles).

Barème 2014 des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations

Conditions d'exclusion de l'assiette des cotisations des indemnisations de frais professionnels versées en 2014

Les frais professionnels sont ceux, inhérents à la fonction ou à l'emploi, engagés par le salarié, mais remboursables par l'employeur. Pour ces dépenses pouvant faire l'objet d'une indemnisation sous forme d'allocations forfaitaires, les employeurs conservent toutefois la possibilité de rembourser le salarié en fonction des dépenses réellement engagées par les intéressés (sur présentation du justificatif de paiement). Dans cette hypothèse les sommes versées sont exonérées de cotisations en fonction du montant des frais exposés et justifiés sans qu'il soit nécessaire de se reporter aux limites d'exonération prévues pour les allocations forfaitaires.

En 2014, les frais professionnels indemnisés sur la base d'allocations forfaitaires ne sont pas soumis à cotisations dans certaines limites rapportées ci-dessous.

Les nouvelles limites d'exonération sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2014 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date.

S'agissant des gérants minoritaires et égalitaires de SARL et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, des présidents-directeurs et directeurs généraux des SA et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme, et des présidents et dirigeants des SAS (n'ayant pas de contrat de travail et ne relevant pas du régime de l'assurance chômage), ayant engagé des frais professionnels, les remboursements de frais réels sont exonérés de cotisation dans la mesure où ils sont justifiés.

Les indemnités de repas

  • Indemnité de restauration sur le lieu de travail :
    - Lorsque le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé), la limite d'exonération est fixée à 6,10 euros (contre 6 euros en 2013) ;
  • Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement :
    - Lorsque le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant, la limite d'exonération est fixée à 17,90 euros (contre 17,70 euros en 2013) ;
    - En revanche, si le salarié n'est pas contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier), la limite d'exonération est de 8,70 euros (contre 8,60 euros en 2013).

Les indemnités de déplacement

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en France métropolitaine

Durant les 3 premiers mois :

Selon l'Urssaf, lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle, les indemnités de missions destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas 17,90 euros par repas (contre 17,70 euros l'an dernier).

S'agissant des indemnités de mission destinées à compenser les dépenses supplémentaires de logement et du petit déjeuner, elles sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas par jour :

  • 64,10 euros (contre 63,30 euros l'an dernier) pour le travailleur salarié ou assimilé en déplacement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ;
  • 47,60 euros (contre 47 euros en 2013) pour les travailleurs salariés ou assimilés en déplacement dans les autres départements de la France métropolitaine.

Du 4ème au 24ème mois :

L'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture est fixée par repas à 15,20 euros (contre 15 euros précédemment).
S'agissant de l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner, elles sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas par jour :

  • 54,50 euros par jour (au lieu de 53,80 euros en 2013) pour un déplacement à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ;
  • 40,50 euros par jour (contre 40 euros l'an dernier) dans les autres départements.

Du 25ème au 72ème mois :

Les montants des indemnités sont respectivement de 12,60 euros, 44,90 euros et 33,30 euros (contre 12,40 euros, 44,30 euros et 32,90 euros, en 2013).

Indemnités liées à la mobilité professionnelle

Les frais engagés par le travailleur salarié ou assimilé dans le cadre d'une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l'emploi.

L'indemnité passe de 70,40 euros en 2013 à 71,30 euros par jour en 2013 pour celle destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois.

Elle est de 1.427,40 euros (contre 1.409,10 euros l'an dernier) s'agissant des dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement.

Enfin, le montant de l'indemnité forfaitaire d'installation est majoré de 118,90 euros (au lieu de 117,40 euros l'an dernier) par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder 1.784,10 euros (contre 1.761,20 euros précédemment).

Index BT01 : indice national du bâtiment dit bt 01

Le BT01 de mars 2013 est de 884,5 (dernier indice publié).

L'indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) sert depuis 1974 pour la révision des prix des marchés de construction de bâtiment en France métropolitaine. Il est publié tous les mois au moyen d'un avis figurant au Journal Officiel. Le dernier indice connu est celui publié au JO de fin juin 2013.

Près d'une quarantaine d'index représentent les ouvrages de spécialité, mais seul le BT01 couvre l'ensemble des activités du bâtiment tous corps d'état confondus.

A titre d'exemple, pour un contrat qui contient une clause de révision du prix en fonction de la variation de l'indice BT 01, soit le prix global est révisé en fonction de la variation de l'indice entre la signature du contrat et la fin du mois qui suit l'obtention du permis de construire (ou l'obtention des prêts si elle est postérieure), soit le montant de chaque paiement est révisé sur la base de 70% de la variation de l'indice entre la signature du contrat et la date du paiement.

Indice national du bâtiment


2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

janvier

884,6

871,9

845,8

807,2

802,9

776,8

740,5

707,2

684,2

646,8

625,6

février

885,4

873,9

851,0

809,7

803,6

780,6

747,0

709,8

682,4

653,1

628,5

mars

884,5

875,3

853,1

814,3

796,4

787,0

749,4

713,7

683,5

664,8

633,7

avril

-

877,2

854,7

822,5

797,8

792,5

754,2

717,3

682,7

671,2

634,0

mai

-

874,8

854,4

826,10

800,3

799,5

755,9

721,6

681,5

674,6

633,4

juin

-

874,0

855,6

825,6

802,6

805,1

758,2

723,0

683,4

674,6

634,0

juillet

-

875,1

858,0

827,8

800,9

815,5

760,6

728,5

683,7

675,0

634,8

août

-

877,2

858,9

827,2

802,2

815,0

762,3

731,9

686,7

678,7

635,9

septembre

-

875,3

858,3

828,3

803,0

811,7

761,2

732,7

691,5

678,9

636,7

octobre

-

876,6

860,2

829,7

804,7

805,1

763,2

734,8

695,6

682,7

639,1

novembre

-

874,4

862,7

830,6

803,6

799,7

765,6

734,5

696,3

680,7

640,0

décembre

-

877,4

863,6

834,6

804-3

797,7

767,2

733,3

697,0

679,5

640,3

Valeurs de l'indice national du bâtiment
Base 100 en janvier 1974

L'index BT01 est un index synthétique qui permet de refléter au mieux l'évolution des coûts des entreprises de bâtiment. Il est composé à hauteur de :

  • 43% des salaires et charges,
  • 32% des matériaux,
  • 4% de matériel,
  • 3% des frais de transports,
  • 3% des frais d'énergie,
  • 15% des frais divers.

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ndice FFB du coût de la construction

La Fédération Française du Bâtiment a publié l'indice FFB de la construction du 1er Trim 2013.

Les primes d'assurance de la plupart des contrats multirisque habitation et assurance d'immeubles en copropriété sont indexées sur l'indice de la Fédération française du bâtiment (FFB) publié en janvier, avril, juillet et octobre de chaque année.
Si on parlait auparavant de l'indice de la Fédération nationale du bâtiment (FNB), cet indice sous sa nouvelle appellation permet toujours de répercuter la hausse des prix des matériaux.

Dans le cadre d'une assurance habitation, l'indice de référence indiqué sur le contrat d'assurance est réévalué tous les ans. A la date anniversaire du contrat, l'assureur utilise l'indice trimestriel de référence pour calculer le tarif de la nouvelle cotisation, mais aussi pour réévaluer la franchise et les capitaux couverts.

L'indice FFB du coût de la construction n'est pas à confondre avec l'indice du coût de la construction qui sert en particulier de base à la réévaluation des loyers commerciaux et professionnels.

 

Indice ICC FFB

Indice national du bâtiment


1er Trimestre

2ème Trimestre

3ème Trimestre

4ème Trimestre

2013

919,80

-

-

-

2012

901,00

898,50

901,50

903,10

2011

875,20

875,70

879,70

879,80

2010

822,30

839,00

841,70

851,20

2009

799,40

804,40

811,80

817,90

2008

791,20

810,40

829,10

802,90

2007

760,10

771,00

774,60

773,50

2006

717,60

731,80

741,70

749,10

2005

686,90

688,30

691,30

699,40

2004

659,20

676,90

680,90

683,20

2003

632,70

640,50

641,80

648,70

2002

609,20

616,70

620,60

624,90

Indice base 100 au 1er janvier 1941.

L'indice FFB du coût de la construction est calculé en tenant compte du prix du coût des différents éléments entrant dans le prix de revient d'un immeuble type courant à Paris (matériaux, main-d'oeuvre, taxes, etc.), hors prix du terrain.

 

Exemples et formule de calcul

1) - Une personne a souscrit le 1er janvier 2012 un contrat multirisque habitation. Le capital garanti et la cotisation sont indexés sur l'indice FFB avec pour base l'indice du 3ème trimestre 2011, soit 879,70.

Le capital immobilier est garanti à hauteur de 35.000 euros. La cotisation annuelle est de 280 euros.

A la date anniversaire du contrat, le 1er janvier 2013, le capital et la cotisation sont revalorisés sur la base de l'indice FFB 2012 du 3ème trimestre, soit 901,50.
Ceci implique donc que :

  • le montant de la cotisation passe de 280 à 286 euros
    (280 x 901,50 / 879,70) = 286,94
  • le montant du capital garanti passe de 35.000 à 35.867 euros
    (35.000 x 901,50 / 879,70) = 35.867,34

2) - Une personne a souscrit le 1er mars 2012 un contrat multirisque habitation. Le capital garanti et la cotisation sont indexés sur l'indice FFB avec pour base l'indice du 4ème trimestre 2011, soit 879,80.

Le capital immobilier est garanti à hauteur de 55.000 euros. La cotisation annuelle est de 320 euros.

A la date anniversaire du contrat, le 1er mars 2013, le capital et la cotisation sont revalorisés sur la base de l'indice FFB 2012 du 4ème trimestre, soit 903,10.
Ceci implique donc que :

  • le montant de la cotisation passe de 320 à 328 euros
    (320 x 903,10 / 879,80) = 328,47
  • le montant du capital garanti passe de 55.000 à 56.456 euros
    (55.000 x 903,10 / 879,80) = 56.456,58

3) - Une personne a souscrit le 1er juin 2012 un contrat multirisque habitation. Le capital garanti et la cotisation sont indexés sur l'indice FFB avec pour base l'indice du 1er trimestre 2012, soit 901,00.

Le capital immobilier est garanti à hauteur de 180.000 euros. La cotisation annuelle est de 450 euros.

A la date anniversaire du contrat, le 1er juin 2013, le capital et la cotisation sont revalorisés sur la base de l'indice FFB 2013 du 1er trimestre, soit 919,80.
Ceci implique donc que :

  • le montant de la cotisation passe de 450 à 459 euros
    (450 x 919,80 / 901,00) = 459,39
  • le montant du capital garanti passe de 180.000 à 183.755 euros
    (180.000 x 919,80 / 901,00) = 183.755,83
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